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    De la délocalisation de l'INRAP...

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    De la délocalisation de l'INRAP...

    Message par Invité le Lun 13 Oct - 9:47

    Extrait d'un communiqué de presse d'un syndicat bien connu, en date du samedi 11 octobre :

    Christine Albanel annonce officiellement la délocalisation du siège de l'Inrap à Reims


    Ce matin, au Comité technique paritaire ministériel, Christine Albanel a officialisé sa décision unilatérale précédée d'aucune concertation, de délocaliser le siège de l'Inrap à Reims. Celle-ci a également précisé que cette décision avait été validée hier par le Premier ministre.

    Refusant d'entendre la colère et l'incompréhension légitimes des personnels de l'Inrap qui luttent depuis maintenant deux semaines contre cette perspective destructrice pour l'établissement public et l'archéologie préventive, elle n'a répondu sur le fond à aucune de nos questions [...].

    Ce faisant, elle a notamment refusé de tenir compte d'un courrier lui ayant été adressé, ainsi qu'à la Ministre de la Recherche et au Ministre des Finances et des comptes publics, signé par la totalité des directeurs scientifiques et administratifs de l'établissement, lui demandant de « reconsidérer ce projet pour permettre à l'Inrap d'achever sa construction tout en poursuivant, sereinement, dans les années à venir, la lourde charge des 2000 diagnostics et des 300 fouilles qui lui sont confiés chaque année » car « les conséquences de cette mesure risqueraient de signer son arrêt de mort et de casser tout le dispositif de l?archéologie préventive adopté par le législateur en 2001 et confirmé en 2003 ».

    [...]

    no comment... sad-smiley-067

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    Re: De la délocalisation de l'INRAP...

    Message par Invité le Mer 22 Oct - 6:58

    Après la délocalisation du siège (normalement effective à partir de 2011), un amendement supplémentaire...
    Quelle est la mauvaise langue qui a dit que le gouvernement voulait se débarasser de l'INRAP? silent

    Compte rendu analytique officiel du 20 octobre 2008

    http://www.senat.fr/cra/s20081020/s20081020_mono.html

    M. le président. - Amendement n°559 rectifié /ter/, présenté par M. Dubois et les membres du groupe UC.

    Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
    Après le troisième alinéa de l'article L. 531-6 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

    *_« Si dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux, aucune opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative prononce le retrait de l'autorisation. » _*

    M. Denis Badré <http://www.senat.fr/senfic/badre_denis95007c.html>. -
    Mon collègue Dubois, élu d'un département riche en vestiges archéologiques, tient beaucoup à cet amendement. A Amiens, notamment,
    beaucoup de projets sont en cale sèche faute de fouilles. Les maires rencontrent souvent des difficultés qui viennent de l'État, le préfet
    leur imposant de construire en même temps qu'il leur interdit de le faire. L'archéologie préventive manque de financements et d'experts. Et
    pendant qu'on attend la réalisation des fouilles, le temps passe. L'amendement propose qu'on fixe un terme au-delà duquel le projet peut
    commencer.
    Il convient de rendre le foncier disponible quand il existe et en faisant, pour pasticher M. Repentin, de l'archéo-compatible. J'aimerais
    savoir comment la question se pose dans d'autres régions et comment on peut aider à la production de logements sociaux.

    M. Dominique Braye <http://www.senat.fr/senfic/braye_dominique95013a.html>, rapporteur. -
    Nombre d'élus locaux sont confrontés à ce problème très important. Il ne me semble pas illogique que si rien n'a commencé dans les six mois,
    l'autorisation de fouilles soit retirée. Il faut que les responsables de ces opérations prennent conscience de l'ampleur des conséquences
    financières. Il faut qu'ils sachent que s'ils se montrent désinvoltesShocked Shocked Shocked , le Parlement ira très rapidement plus loin. (« Très bien ! » à droite )

    Mme Christine Boutin, ministre.
    Je suis très sensible à la demande de M. Badré, à la préoccupation de M. Dubois et à l'explication du rapporteur. Tous les élus pourraient tenir les mêmes propos, qui méritent une réflexion en profondeur. Sagesse.

    M. Daniel Raoul <http://www.senat.fr/senfic/raoul_daniel01016m.html>. -
    Nous sommes tous confrontés à ce genre de situations : les fouilles d'un site archéologique mérovingien freinent chez moi le chantier du tramway. Cependant, il peut être difficile de trouver des spécialistes pour des expertises très spécifiques et l'amendement mériterait d'être corrigé : six mois, cela semble bien court...

    M. Denis Badré <http://www.senat.fr/senfic/badre_denis95007c.html>. -
    Je remercie la ministre de s'en être remise à la sagesse. Mon propos n'était nullement de créer des difficultés à son collègue de la culture,
    dont je respecte les missions. La réflexion pourra se poursuivre d'ici la commission mixte paritaire, dès lors qu'on aura adopté l'amendement.

    M. Dominique Braye
    <http://www.senat.fr/senfic/braye_dominique95013a.html>, rapporteur. -
    La commission a exprimé un avis favorable : six mois pour commencer à faire quelque chose, cela semble un délai tout à fait convenable.

    Mme Odette Terrade
    <http://www.senat.fr/senfic/terrade_odette97005j.html>. -
    Non, c'est beaucoup trop court : le vrai problème est le manque de moyens de l'archéologie préventive. (Murmures improbateurs à droite)

    L'amendement n°559 rectifié ter est adopté et devient un article additionnel.


    ps : le contentement parlementaire ne s'est pas fait attendre : http://www.danieldubois.info/
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    Re: De la délocalisation de l'INRAP...

    Message par Caillasse le Mer 22 Oct - 10:09

    No Sad


    (notez de quel côté vient le vent !)
    (murmures improbateurs à droite)

    lol!
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    Re: De la délocalisation de l'INRAP...

    Message par Castel le Mer 22 Oct - 17:44

    Mais faut-il voir le pire ailleurs pour se rassurer que ca va chez nous? Bref on a été elevé à ca "le patrimoine c'est hyper important". Et en fait, quand on a grandi, on s'est rendu compte que bin la situation qu'on nous avait dépeinte etait finalement pas si réelle que ca.

    En fait c'est plutôt "l'argent, les profits c'est hyper important!" No C'est triste en effet...

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    Re: De la délocalisation de l'INRAP...

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